This European Standard provides guidance on the preparation of private contracts for maintenance work. It can be applied to ? cross-border as well as national company/maintenance contractor relationships, ? the whole range of maintenance services including planning, management and control in addition to maintenance operations, ? every type of item with the exception of computer software unless the software has to be maintained as an integral part of, and together with, technical equipment. It does not ? provide standard forms for maintenance contracts, ? determine rights and obligations between company and maintenance contractor, ? provide rules for agreements with public administrations.

La présente Norme européenne constitue un guide de préparation de contrats privés de maintenance pour les opérations de maintenance. Elle peut s’appliquer à : ? des relations internationales ainsi que nationales entre entreprise et prestataire de services de maintenance ; ? l’ensemble des services de maintenance, y compris la planification, la gestion et le contrôle qui s’ajoutent aux opérations de maintenance ; ? tout type de biens, à l’exception des programmes informatiques, à moins que le logiciel ne doive être maintenu en même temps que l’équipement technique ou en fasse partie intégrante. La présente Norme européenne : ? ne fournit pas de modèle de contrat de maintenance type ; ? ne définit pas les droits et obligations entre l’entreprise et le prestataire de services de maintenance ; ? ne fournit pas de règles pour les accords avec les administrations publiques.